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— 289 — TRAITÉ DU 40 MAI ET DU 14 DÉCEMBRE 4872.

OPTION POUR LA NATIONALITÉ FRANÇAISE.

(1) Dates du jour mois.

(2) Noms de la commune, de l'arrondissement et du departement.

(3)

Le

et du

Nom et prénoms déclarant.

du

(4) Indication du lieu de naissance.

1872,

par-devant nous,, maire de la commune cl (2) est comparu (3) né

(5) Date de la naissance ou au moins indication de l'âge du déclarant. (6) Ajouter pour les mineurs, quand leur déclaration sera faite séparément :

)

(1

(5)

(6)

« Assisté de son père ou de son tuteur. *

lequel, conformément aux articles 2 du traité du 10 mai et 1er de la convention additionnelle du 11 décembre 1871, a déclaré opter pour la nationalité française, qu'il entend conserver. (η) Ajouter, quand la déclaration sera faite collectivement par le père et ses enfants mineurs : ■ « • •

(7) (7)

• Ladite déclaration faite tant au nom personnel du sieur que comme représentant légal de ses enfants mineurs.

NOTA. Indiquer les noms, lieux et dates de la naissance de chacun des enfants.

(8) Ou attestation par le maire qu'il ne sait pas signer.

Signature du déclarant, (8)

Signature du Maire,

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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