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à M. Laroche-Servière, sur un terrain situé au quartier Je Ronrou. Ce terrain, de la contenance de 2,770 hectares, est borné : au nord, a l'ouest, au sud, par le domaine, et â l'est, par la rivière. N° 525. — DÉCISION accordant à M. Merckel le renouvellement d'un permis de recherches et d'exploitation de gisements aurifères, sur un terrain du quartier de Roura. Par décision du Gouverneur du 6 juillet 1872, un permis de recherches et d'exploitation de gisements aurifères est accordé, par voie de renouvellement, à M. H. Merckel, sur un terrain situé au quartier de Roura. Ce terrain, de la contenance de 5,600 hectares, est borné : au nord, par la concession dite'du Maripa, an sud et à l'est, par le domaine, et à l'ouest, par la rivière de l'Orapu. N° 526. — RAPPORT proposant d'instituer une commission ayant pour objet de préparer un travail de codification pour l'impôt du timbre à la Guyane. Cayenne, le 10 juillet 1872. MONSIEUR LE GOUVERNEUR,

En exécution de vos arrêtés du 18 juin dernier, toute la législation sur le timbre a été publiée dans la colonie; mais cette législation est éparse dans un grand nombre d'actes qui se sont successivement modifiés ou complétés, et il est, dès lors, indispensable, pour en faciliter l'étude et l'application, d'en établir, comme cela a eu lieu, en 1864, a la Martinique, une codification d'où seraient écartées toutes les dispositions que peuvent avoir rendu caduques des dispositions nouvelles. Pour la préparation de ce travail, si vous en agréez la pensée, j'aurai l'honneur de vous proposer, Monsieur le Gouverneur, la constitution d'une commission qui serait présidée par M. le Chef du service judiciaire et composée, en outre, de : MM. Cassé, trésorier-payeur ; Lasocki, conseiller-auditeur : De Saint-Quentin (Emile), receveur du timbre et conservateur des hypothèques, et Chaila, sous-chef, chargé du 2e bureau a la Direction de l'intérieur.

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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