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— 281 — vers, etc., en un mot toutes les personnes appartenant à la marine qui, originaires d'Alsace ou de Lorraine, tiennent à conserver la nationalité française, doivent en faire la déclaration devant le maire de la commune où elles se trouvent en résidence ou de passage. Dans les colonies françaises, celte même formalité est remplie devant l'autorité civile, aussi bien pour les corps de troupes, fonctionnaires et agents militaires et civils, etc., en service dans chaque colonie, que pour les équipages des bâtiments des stations locales ou de ceux qui viendraient en relâche. Il en sera naturellement de même à l'égard des personnes originaires des territoires annexés et qui pourraient être domiciliés ou de passage dans les colonies. On se conformera d'ailleurs, dans ce cas, aux prescriptions de la circulaire du Ministre de la justice, qui forme l'une des annexes de la présente dépêche. Lorsque l'administration municipale n'est établie que dans une ou plusieurs localités d'une colonie, les déclarations d'option seront reçues devant le maire d'une de ces localités ; si cette administration municipale n'existe pas, elles seront reçues devant l'officier de l'état civil, qui prendra ce litre seulement, à moins qu'il ne soit désigné officiellement par l'administration coloniale sous le nom de maire. Des mesures devront être prises pour faciliter, s'il y a lieu, l'envoi des personnes appelées à se prononcer sur leur nationalité dans les localités où réside l'autorité désignée pour recevoir les déclarations. Les recommandations faites par M. le Garde des sceaux dans la circulaire ci-jointe, au sujet de l'envoi périodique des déclarations reçues, devront être suivies par les autorités coloniales, avec cette différence que l'on profitera de chaque départ des paquebots et que les déclarations, appuyées d'états nominatifs, me seront envoyées sous le timbre Colonies, 1er bureau. Je transmettrai ensuite ces documents à M. le Ministre de la justice. Enfin, pour les officiers, officiers mariniers et marins embarqués sur des bâtiments hors de France et en pays étrangers, cette déclaration doit être faite devant la première autorité consulaire française avec laquelle les circonstances de navigation permettront de se mettre en rapport. MM. les commandants feront rechercher avec soin les hommes de leur équipage qui sont en possession du droit d'opter et leur faciliteront à la première occasion, l'exercice de ce droit devant les consuls.

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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