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DATES.

1872

ANALYSE.

17 décemb. Arrêté accordant à Mme veuve Jean Dalila la

concession définitive d'un terrain situé au

bourg de Kourou... 497 Voir Gisements aurifères. Timbre. 1872. 18 juin... Arrêté qui institue la formalité et l'impôt du

timbre à la Guyane (n° 6 bis)... 3

1872. 10 juillet. Rapport proposant d instituer une commission ayant pour objet de préparer un travail de codification pour l'impôt du timbre

à

la

Guyane...

248

1872. HO août... Décision portant règlement sur la manutention et la comptabilité des magasins du timbre 318 1872. 16 août... Arrêté relatil a la confection de timbres mobiles provisoires à l'imprimerie du Gouver-

nement...

320

1872. 16 août... Arrêté qui règle les allocations du receveur

et du garde-magasin du timbre... 321

1872. 17 décemb. Arrêté portant promulgation à la Guyane du décret impérial du 22 avril 1863, relatif aux droits de timbre à la charge des banques de la Martinique et de la Guadeloupe. 498 1872.17 décemb. Arrêté portant prorogation du délai fixé par l'article 9 de l'arrêté du 18 juin 1872, pour la présentation au visa pour timbre gratis de certains actes antérieurs au 1 er août 1872 500

Topographie. 1872. 19novemb. Ordre qui envoie un détachement d'infanterie dans le quartier de l'lle-de-Cayenne pour faire la topographie do la montagne

du

Mahury...

445

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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