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DATES.

ANALYSE.

1872.10 décemb. Décision prescrivant l'évacuation du péniten-

cier flottant le Grondeur... 493

1872.14 décemb. Décision qui place sous les ordres directs des agents du service administratif, les transportés employés à quelque titre que ce soit par les subsistances et les hôpitaux, et fixe les gratifications auxquelles ces transportés

peuvent avoir droit... 494

1872. 26 décemb. Décision relative au régime disciplinaire des transportés sur les établissements péniten-

tiaires...

508

Voir Indemnités.

Sœurs de Saint-Joseph. Voir Dépêches.

Solde. 1872.15 janvier. Circulaire ministérielle. —Situation au point de vue de la solde et de l'indemnité de logement des officiers ou fonctionnaires du service colonial envoyés en mission soit en pays étranger, soit dans une autre colonie.

6

1872. 24 juin.. . Circulaire ministérielle.——Officiers de la marine servant à terre aux colonies. — Solde

coloniales.....

298

4872. 15 juillet. Circulaire ministérielle. — Amélioration des traitements inférieurs à 1,200 francs, en ce qui concerne les agents du Service co-

lonial....

1872.1eraoût

301

Décision prescrivant de désigner un surveillant chef pour toucher au Trésor et répartir la solde des surveillants militaires qui relèvent du pénitencier de Cayenne... 305

1872. 16 août... Dépêche ministérielle. — On doit entendre par les mots : Solde de présence à terre contenus dans les articles 34 et 37, paragraphe

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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