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DATES.

ANALYSE.

1872. Hi juillet. Arrêté prescrivant un recensement de la population dans les divers quartiers de la colonie 252 Remboursements. Voir Hôpitaux. Receveur de l'Enregistrement. Voir Dépêches. Remises. 1872. 12 janvier. Arrêté fixant les remises à allouer au receveur des domaines en matière de redev ances au-

rifères...

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1872.28 novemb. Dépêche ministérielle. — Nouvelles recommandations relatives à l'envoi des états des remises attribuées aux receveurs de l'enregistrement ci des domaines 483 1872.17 décemb. Arrêté qui fixe à nouveau les allocations et remises du receveur des domaines, en matière de recouvrements sur les redevances

de concessions aurifères.... 501

Voir Comptabilité générale des finances. Résidants volontaires. 1872. 48 mars.. Décision modifiant celle du 3 février 1869, en ce qui concerne les conditions de traitements h l'hôpital des résidants volontaires

régulièrement engagés... 107

1872. 18 mars.. Décision réglant les conditions d'internement a l'Ilet-la-Mère des résidants volontaires

infirmes ou incurables... 108

*

S Sémaphore. 1872. 9 janvier. Décision prescrivant de signaler tous les na-

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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