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DATES.

ANALYSE.

acquis à

bord d'un

bâtiment étranger par

un marin déserteur... 472 1872. 21 novemb. Circulaire ministérielle. — Nouvelles dispositions concernant l'envoi des états de situations des frères de Ploérmel employés

aux colonies... 478 Dette flottante. 1872. 23 avril. ■ Dépêche ministérielle. — Les états de la dette flottante ne seront plus établis qu'à la

fin de chaque exercice... 159 Direction de l'intérieur. 1872. 49 août... Décision qui enjoint au chef du bureau de l'administration et du contentieux de reprendre la direction immédiate du service

des domaines et contributions... 332 Dividende. Voir Banque.

Douanes. 1872. 2 mars... Arrêté promulguant à la Guyane le décret qui modifie le droit d'entrée sur les eaux-

de-vie de mélasse... 97 4872. 2 août

Arrêté portant promulgation du décret du 5 juin 1872, qui admet en franchise de droits le cacao et le sucre destinés à la fa-

brication du chocolat... 307

1872. 5 sept.... Arrêté portant promulgation de la loi du 3 juillet 1872, qui modifie le tarif des droits à l'importation en France des amomes et

cardamomes...

348

4872.17 octobre. Arrêté qui promulgue la loi du 26 juillet 1872 portant fixation de tarifs spécifiques sur les matières brutes, textiles et autres 399

39

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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