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— 530 — DATES.

ANALYSE.

Cour d'appel de la colonie, pour recevoir le serment de M. Ravel, lieutenant de juge. 426 1872. 17 décemb. Arrêté qui règle le service des huissiers pen-

dant l'année 1873... 502 Crédils.

Voir Comptabilité générale des finances.

D Denrées. Voir Produits de la colonie, Subsistances.

Dépêches 1864. 26

mai...

ministérielles.

Dépêche ministérielle au sujet du droit dé. rapatriement des femmes de fonctionnaires

qui ont changé de colonie... 156

1869.26novemb. Dépêche ministérielle au sujet ,de l'imputation de dépenses d'impression et de reliure

des Tribinaus ... 195

1871. 16 décemb. Circulaire ministérielle.—Règle à suivre pour la répartition et le payement du 1/2 p. 0/0 du produit brut des prises revenant aux

Trésoriers des invalides... 4

1872. 16janvier. Circulaire ministérielle au sujet des réquisitions de passage en faveur des familles d'officiers, de fonctionnaires ou d'agents

voyageant seules... 7

1872. 24 janvier. Circulaire ministérielle. —II y a lieu de consigner sur les copies et extraits de tout jugement les antécédents judiciaires des

inculpés...

92

1872. 3 février. Dépêche ministérielle. — Avis de l'organisation d'un service, régulier de transport par bâtiments de l'Etat. — Recommandations

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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