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DATES.

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ANALYSE.

tulaires et suppléants pour une période de deux ans

!)|

Contributions. 1872. 16 janvier. Arrêté concernant le mode de liquidations

et de recouvrements des droits de consommation sur les spiritueux fabriqués dans

la

colonie...

22

1872. 3 février.. Dépêche ministérielle. — Envoi du décret du 31 janvier 1872, porta ht modification du droit d'entrée sur les eaux-de-vie de mé-

lasse...

57

1872. 22 février. Décision nommant une commission chargée d'assister le Maire de la ville dans l'examen

des rôles des contributions... 75

1872. 20 avril.. Arrêté qui complète l'article 1er de l'arrêté du 23 août 1871, créant des taxes sur les tabacs et les spiritueux consommés dans

la

colonie...

443

1872. 20 avril.. Arrêté qui complète, par un paragraphe additionnel, l'article 4 de l'arrêté du 25 août 1871 relatif à la taxe de consommation sur

les

1872. IS juin...

tabac...

144

Dispositions additionnelles aux arrêtés des 2 et 5 septembre 187 I ,qui règlent le tarif, l'assiette et le mode de perception du droit de

consommation sur les spiritueux... 210

1872.26 novemb. Arrêté portant tarif pour la perception des contributions de toute nature à la Guyane

français, pendant l'année 1873... 451 Correspondances,

Voir Postes.

Cour d'appel. 1872. 29 octobre. Arrêté qui convoque extraordinairement la

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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