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— 528 DATES.

ANALYSE.

quittances notariées de la caisse des dé-

pôts et consignations... 421 1872. 4 novemb..

Décision prescrivant le prélèvement annuel d'une somme de 600 francs sur le budgel colonial (Loyers et ameublement), pour être distribuée en gratifications aux transportés employés comme jardiniers à 1"hôtel du

Gouvernement...

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1872. 8 novemb.. Arrêté autorisant le Trésorier-payeur à émettre une traite de la somme de 36,673 fr. 52 cent., en remboursement d'avances faites au Service marine 44? 1872.26 novemb. Arrêté autorisant le mandatement de diverses dépenses d'exercices clos, sur les crédits du budget local, exercice courant 446 1872.26 novemb. Arrêté qui rend exécutoir e dans la colonie le budget des recettes et des dépenses du Service local, pour l'exercice 1873 447 1872.26novemb. Dépêche ministérielle au sujet do deux questions de comptabilité dont la solution a été demandée par le Trésorier de la Guyane.

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1872. 31 décemb. Décision qui détermine, a partir du 1er janvier1873, le mode de versement au Trésor des recettes afférentes au Service local ou a la caisse d'immigration . laites par les

receveur de l'enregistrement... 510 Concessions. Voir Terrains, Gisements aurifères.

Conseil

municipal.

1872. 20 décemb. Décision portant convocation du Conseil mu-

nicipal de la ville de Cayenne.. 505 Conseil privé.

1872. 15 janvier. Décret qui nomme des conseillers privés ti-

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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