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DATES.

ANALYSE.

(exercice courant), des dépenses d'exercice clos, et INTO

1869

1872

1er

140

mai... Décision ouvrant des crédits provisoires à

l'Ordonnateur... 162

1872. 20 mai... Arrêté autorisant le Trésorier-payeur à émettre sur le Caissier central du Trésor public, à Paris, une traite de la somme de 48,298 fr.

44

cent...

179

4872. 40 juin... Arrêté autorisant le Trésorier-payeur à émettre une traite de la somme de 48,198 fr. 50 cent., en remboursement des avances

faites au Service marine... 203

1872. 10 juin,.. Dépêche ministérielle.— Invitation de transmettre au Département, après la clôture de chaque exercice, deux résumés des payements fails au titre du chapitre V, Troupes. 22T 1872. 12 juin... Dépêche ministérielle. - Comptes de gestion. — Au sujet de la forme à observer pour

les certificats de quitus... 229

1872. 18 juin...

ouvrant à l'Ordonnateur un crédit provisoire de la somme de 330,600 francs.... 204

Arrêté

4872. 18 juin... Arrêté accordant un prélèvement de 75,000 francs sur la caisse de réserve au profit du budget local (exercice 1872), pour concourir au payement des dettes d'exercices clos.. 207 1872. 18 juin... Arrêté autorisant le versement h la caisse de réserve de l'excédant de recettes de l'exercice 1870. montant it 75,753 fr. 82 cent.... 208 1872. 48 juin.., Arrêté prescrivant le mandatement sur le budget ordinaire du Service local (exercice 1872) des dépenses des exercices 1868, 1869 et 1870 209 1872. 40 juillet. Arrêté autorisant le Trésorier-payeur à émettre une traite de la somme de 39.197 fr. 13 cent., en remboursement des avances laites au Service marine eu juin 1872 249

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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