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— 524 — DATES.

ANALYSE.

3. 1872. 30 avril.. Décision nommant une commission a l'effet de visiter le charbon de terre qui compose l'approvisionnement de la marine dans la colonie 146 1872. 30 avril.. Décision nommant une commission chargée de visiter l'atelier d'outillage des lles-du147 Salut .· 1872. 20 juin... Décision portant nomination des membres de la commission chargée de la révision de la mercuriale semestrielle 211 1872. 12 août... Décision nommant une commission chargée d'étudier les modifications à apporter dans la composition de la ration du transporté

arabe...

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1872. 12 octobre. Décision nommant une commission chargée d'étudier la question de la suppression du ponton le Grondeur et de la possibilité d'y suppléer par des installations à terre 394 4872. 46 octobre. Décision modifiant provisoirement la composition de la commission permanente de santé 396

1872 4 décemb.

Décision qui nomme les membres de la com mission chargée de dresser le cadastre de la ville de Cayenne, pour les années 1873, 4 874 et 1875.." 487

4872. 23 décemb. Décisison portant nomination des membres de la commission chargée de la révision de la mercuriale du Ier semestre 1873 506

Commutation de peine. Voir Arrêts de justice.

Comptabilité générale des finances. 1872.15 janvier. Arrêté portant émission de traites pour une somme de 53,775 fr. 34 cent., en remboursement des avances faites au Service marine pendant le mois de décembre 4874...

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Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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