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— 522 DATES.

ANALYSE.

Chambre d'agriculture, de commerce et d'industrie. 1872. 16 janvier. Arrêté portant modification du paragraphe 2 de l'article 1 i de l'arrêté du 31 août 1870, institutif de la Chambre d'agriculture, de commerce et d'industrie

23

1872. 48 sept... Arrêté portant convocation de la Chambre d'agriculture, de commerce et d'industrie, pour le lundi 23 septembre 357 1872. 27 sept... Arrêté portant convocation de l'assemblée des électeurs de la Chambre d'agriculture, de commerce et d'insdustrie, pour le dimanche 20 octobre, a huit heures du

matin...

365

1872. 25 octobre. Décision portant convocation de la Chambre d'agriculture, de commerce et d'industrie

pour le 4 novembre 1872..... 424 Chemins vicinaux.

1872. 46 juillet. Arrêté portant classement comme chemin vicinal le chemin dit des Mornes, dans le

quartier de Macouria... 249

4872. 27 sept. . . Arrêté qui modifie celui du 40 octobre 1863 et laisse aux voies v icinales l'entière jouis-

sance de leurs ressources propres... 366

4872. 27 sept... Arrêté portant classement comme chemins vicinaux, des chemins dits du Grand-Matoury et Mortuum, dans le quartier du Tour-de-l' Ile 367

Clémence du pouvoir exécutif. Voir Arrêts de justice.

Commissaires-Commandants,. 4872. 7 février.. Décision portant nomination de M. Lapaix (Alexis), en qualité de second lieutenant-

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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