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— 520 — DATES.

ANALYSE,

1872. 17 octobre. Arrêté recommandant le transporté Ramassamy \ la clémence du Gouvernement de

la République... 397

4872.25 novemb. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement rendu par le premier conseil de guerre, contre deux transportés arabes 446 1872. 25 novemb. Arrêté ordonnant l'exécution de quatre jugements rendus par le deuxième conseil de

guerre, contre cinq transportés... 446

1872. 16 décemb. Arrêté ordonnant l'exécution de deux jugements rendus contre quatre transportés de

la 1re catégorie, ..... 496 Assesseurs.

1872. 4 janvier, \rrê!é qui promulgue à la Guyane le décret du 13 novembre 1871, portant renouvellement du collége des assesseurs pour les

années 1872, 1873 et 1874.... 12

1872. 16 janvier. Arrêté portant remplacement de trois mem-

bres du collége des assesseurs... 24

I872. 20 avril.. Arrêté portant remplacement temporaire d'un membre du collége des assesseurs

142

1872. 46 juillet. Arrêté portant réintégration d'un membre du collége des assesseurs, en remplacement de 1872. 47 octobre. Arrêté portant réintégration d'un membre du

collége des assesseurs... 398 B Badue l.

Voir Terrains. Banque. 4872. 42 janvier. Arrêté portant approbation des comptes de

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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