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DA'/ES.

ANALYSE.

1872. 18 juin... Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement prononcé contre le transporté Gancia.... 207 1872. 18 juin... Arrêté ordonnant l' exéoution d'un arrêt rendu par la Cour d'assises, contre le nommé

Chastin...

209

1872. 18 juin... Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement rendu contre le transporté Ali ben Sofir.. 200 1872. 16 juillet. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement qui condamne le transporté Mangou à cinq ans de travaux forcés 238 1872. 16 juillet. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement qui condamne les transportés Sibert et Milieu chacun a vingt ans de travaux forcés 238 1872. 16 juillet. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement qui condamne le transporté Delphi-Mondesir a deux ans de travaux forcés 239 1872. 16 août..: Arrêté ordonnant l'exécution de deux jugements rendus contre les transportés Hello

et

Smets...

315

1872. 16 sept... Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement rendu contre le transporté Philippe 351 1872. 16 sept... Arrêté ordonnant l'exécution de deux jugements rendus contre les transportés Cala-

buig, Bayart et Naranassamy... 351 1872. 16 sept... Arrêté ordonnant l'exécution d'un arrêt rendu par la Cour d'assises de Cayenne, contre le

nommé Toussaint... 352

1872.17 octobre. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement rendu par le deuxième conseil de guerre, contre le transporté Vaudant 396 1872.17 octobre. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement rendu par le deuxième conseil de guerre, contre quatre transportés de la 1re catégorie. 397

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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