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DATES.

ANALYSE.

1872. 16 janvier. Arrêté ordonnant l'exécution de deux jugements rendus par premier conseil de guerre, qui condamne: 1° le transporté Laudet à Vingt ans de travaux forcés, et 2° le transporté Olivier à cinq ans de la

le

même

peine...

20

1872. 20 février. Arrêté concernant une com mutat ion de peine demandée en faveur du nommé Le Sellin (Joseph), transporté de la 4e catégorie.... 1872. 20 février. Arrêté ordonnant l'exécution de deux jugements rendus par le deuxième conseil de guerre, contre les transportés Bordes et

Lebreton...

71

71

1872. 9 mars... Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement rendu contre le transporté Viardot 99 1872. 9 mars... Arrêté ordonnant l'exécution de quatre jugements rendus contre les transportés Burty, Privat, Gavotti, Coupoussamy, Rattinam

et Coupoumoutou... 99

1872. 9 mars... Arrêté ordonnant l'execution de trois jugements rendus conte les transportés Laffont,

Sicard, et Chagnet... 100

1872. 19 mars.. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement rendu contre le soldat Legeard 113 1872. 19 mars.. Arrêté recommandant le transporté Sénot. condamné à mort, h la clémence du Gou-

vernement de la République... 114

1 872. 20 avril.. Arrêté ordonnant l'exécution de quatre jugements prononcés par le deuxième conseil de guerre, contre quatorze transportés

140

1872. 20 avril.. Arrêté ordonnantl'exécution de trois jugements rendus par le premier conseil de

guerre, contre cinq transpotés... 141

1872. 18 mai... Arrêté ordonnant l'exécution de deux jugements rendus contre les transportés Dinguy. Sababadichetty et Rangui η

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Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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