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- 511 Attendu l'avis favorable émis par M. le Contrôleur colonial, DÉCIDE :

A partir du 1er janvier 1873 les recettes de produits de toute nature afférentes au Service local ou a la caisse de l'immigration, seront versées au Trésor par les receveurs de l'enregistrement, après déduction, sur les bordereaux de versement, des remises qui leur sont attribuées. Il en sera fait dépense au journal des receveurs par chaque nature de produits. Le montant brut des bordereaux de versement sera enregistré au bureau des finances, à la Direction de l'intérieur, et il sera pris note du montant des remises pour régulariser la dépense en lin d'année. Les retenues au profit de la caisse des invalides de la marine s'exerceront comme il est déjà pratiqué pour les remises du service de l'État et seront versées au Trésor sur le même bordereau. La présente décision sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 31 décembre 1872. A. QUINTRIE.

N° 920. — DÉCISION qui fixe à 360 francs l'indemnité annuelle à payer pour les frais de culte de la chapelle du pénitencier de Cayenne. Par décision du Gouverneur du 31 décembre 1872, une indemnité annuelle de 360 francs a été accordée, à compter du 1er octobre 1872, au Supérieur des aumôniers de la transportation, pour l'entretien et les frais de culte de la chapelle du pénitencier de Cayenne.

NOMINATIONS, MUTATIONS, CONGÉS, ETC.

N° 921. — Par dépêche ministérielle du 12 novembre 1872, il est donné avis de la nomination de M. Devaulx au commandement des Iles-du-Salut, eu remplacement de M. Léoni, rentrant en France.

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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