Page 266

510 —

Considérant qu'une nouvelle dépêche du 14 octobre 1872, n° 2528, écrite en réponse a des observations présentées par l'Administration, réitère l'invitation de fermer le rôle du Casabianca-annexe, et prescrit de n'apporter aucun retard dans l'exécution de celte mesure ; Considérant qu'il est du devoir de l'Administration d'exécuter les ordres du Ministre, sauf a résoudre dans le sens le plus favorable aux intérêts du Trésor et au bien du service les difficultés d'application qui en résulteraient; De l'avis du Directeur du service pénitentiaire ; Sur la proposition de l'Ordonnateur, DÉCIDE :

Le rôle d'équipage tenu sous le titre Casabianca-annexe sera définitivement clos et arrêté le 31 décemblë courant. Les hommes qui y figurent seront mis à la disposition de M. le Commandant supérieur de la marine, pour être réintégrés sur les bâtiments de la subdivision navale ou repatriés. Ceux de ces hommes auxquels il ne serait pas donné de destination pour les bâtiments, resteront en subsistance à bord du pénitencier flottant le Grondeur jusqu'à ce qu'il se présente une occasion pour les repatrier. L'Ordonnateur, le Commandant supérieur de la marine et le Directeur du service pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 30 décembre 1872. LOUBÈRE. Par le Gouverneur: L'Ordonnateur, CUINIER. N° 919. — DÉCISION qui détermine, à partir du Ier janvier 1873, le mode de versement au Trésor des recettes afférentes au Service local ou à la caisse d'immigration, faites par les receveurs de l'enregistrement. Cayenne, le 31 décembre 1872. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR ,

Vu la demande formulée par le receveur de l'enregistrement dans sa lettre en date du 21 octobre 1872 ;

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement