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— 506 — Vu l'article 15 du décret colonial du 30 juin 1835 concernant l'organisation municipale à la Guyane française ; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, DÉCIDE :

Article 1er. Le Conseil municipal de la ville de Cayenne est convoqué en session ordinaire pour le lundi, 23 de ce mois, à deux heures de l'après-midi. Art. 2. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée et publiée partout où besoin sera et insérée an Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 20 décembre 1872. LOUBÈRE. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, A. QUINTRIE.

N° 915. — DÉCISION portant nomination des membres de la commission chargée de la révision de la mercuriale du 1" semestre 1873. Cayenne, le 23 décembre 1872. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

1er

Vu l'article de l'arrêté du 22 février 1838, relatif au mode d'évaluation des marchandises soumises aux droits d'entrée ·, Ayant a pourvoir a la nomination des membres de la commission chargée de procéder a la révision du tarif d'importation, d'après lequel ces droits seront perçus pendant le 1er semestre 1873 ; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, DÉCIDE :

Article 1er. Sont nommés membres de la commission : MM. Cognacq, sous-inspecteur, chef du service des douanes; H. Isnard, négociant; I. Buja, idem. Art. 2. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécu-

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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