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— 502 — Vu l'avis conforme exprimé par le Conseil privé dans sa séance du 26 novembre 1872 ; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, ARRÊTE :

Article 1er. Les allocations et remises a payer au receveur des domaines, en raison de ses recouvrements en matière de terrains aurifères, seront réglées comme suit, a partir du 1er janvier 1873, savoir : 2,000 francs jusqu'à 100,000 francs de recettes ; 1 p. 0/0 sur les 50,000 francs suivants, et 1/2 p. 0/0 sur toutes les sommes excédant 150,000 francs. Art. 2. L'arrêté susvisé du 12 janvier 1872 est rapporté. Art. 3. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et publié partout où besoin sera et inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 17 décembre 1872. LOUBÈRE.

Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, A. QUINTRIE.

N° 908. — ARRÊTÉ qui règle le service des huissiers pour l'année 1873. Cayenne, le 17 décembre 1872. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu l'article 200 de l'ordonnance judiciaire du 21 décembre 1828 ; Sur la proposition du Chef du service judiciaire, De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :

Article 1er. Pour l'année 1873, le service des huissiers sera ainsi réglé : Le sieur Bordes aîné sera attaché à la Cour d'appel;

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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