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du présent arrêté, qui sera inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 17 décembre 1872. LOUBÈRE. Par le Gouverneur: Le Directeur de l'intérieur, A. QUINTRIE.

DÉCRET NAPOLEON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS,

A tous présents et à venir, SALUT ; Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'Etat au département de la marine et des colonies ; Vu l'avis du comité consultatif des colonies, en date du 14 janvier 1863 ; Vu l'avis de la commission de surveillance des banques coloniales, en date du 23 janvier 1863 ; Vu notre décret du 24 octobre 1860, qui a établi la contribution du timbre a la Martinique et a la Guadeloupe ; Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1854, sur la constitution des colonies ; Vu la loi du 41 juillet 1851, sur les banques coloniales ; Notre Conseil d'État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : Article 1er. Les droits de timbre à la charge des banques de la Martinique et de la Guadeloupe seront perçus sur la moyenne des billets au porteur ou à ordre qu'elles auront tenus en circulation pendant le cours de l'année. Art. 2. Notre Ministre secrétaire d'État au département de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de la marine et des colonies. Fait à Paris, le 22 avril 1863. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'Etat de la marine et des colonies, Signé Comte P.

DE

CHASSELOUP-LAUBAT,

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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