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— 498 — Ν° 904. — DÉCISION qui nomme des directeurs à la caisse d'épargne.

Par décision du Gouverneur, prise en Conseil privé, le 17 décembre 1872, MM. Besse (Gaëtan) et Simonet(Louis), directeurs sortant de la caisse d'épargne, ont été désignés de nouveau pour remplir ces fonctions. Ont été également nommés directeurs de ladite caisse d'épargne, MM. Harmois (Hippolyte) et Pascaud (Blaise), en remplacement de MM. Lhuerre, décédé, et Wacongne, démissionnaire, tous deux à la désignation du Conseil privé.

905. — ARRÊTE portant promulgation à la Guyane du décret impérial du 22 avril 1863, relatif aux droits de timbre à la charge des banques de la Martinique et de la Guadeloupe. Cayenne, le 17 décembre 1872.

Nous,

GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Yu l'article 6o de l'ordonnance organique du 27 août 1828, maintenue par celle du 22 août 1833 ; Vu les décrets des 27 décembre 1854 et 30 janvier 1867 ; Yu la dépêche ministérielle du 2 septembre 1872, numérotée 370; Vu l'article 1er de la loi du 5 juin 1830 promulguée dans la colonie par l'arrêté du 18 juin dernier ; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, De l'avis du Conseil privé, AVONS ARRÊTÉ

et

ARRÊTONS :

Article 1er. Est promulgué et rendu applicable a la Banque de la Guyane le décret du 22 avril 1863, portant que les droits de timbre à la charge des banques de la Martinique et de la Guadeloupe seront perçus sur la moyenne des billets au porteur ou à ordre qu'elles auront tenus en circulation pendant le cours de l'année. Art. 2. le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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