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— 492 — N° 890. — DÉCISION qui prononce le désarmement de la goëlette de servitude la Folle. Cayenne, le 10 décembre 1872. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu les délibérations et conclusions de la commission chargée, par décision du 6 novembre dernier (lettre n° 229), de donner son avis sur l'utilité du désarmement de la goélette la Folle, appartenant au service pénitentiaire-, Sur la proposition concertée de l'Ordonnateur et du Directeur du service pénitentiaire, DÉCIDE :

La goélette la Folle sera désarmée dans les vingt jours qui suivront la date de la présente décision. Son personnel sera versé à bord du Grondeur, en attendant l'occasion de le repatrier. On fera remise du matériel au magasin général, où il sera procédé à son examen et a son classement. Tous les carnets ou écritures qu'il y aurait à bord seront déposés, pour être vérifiés, entre les mains du Commissaire aux approvisionnements ou du Commissaire aux subsistances, suivant leur nature et destination. Après le désarmement de la goélette, le serviçe pénitentiaire en fera la remise au Capitaine de port, qui restera chargé d'en assurer la conservation jusqu'à la vente ou au réarmement. L'Ordonnateur et le Directeur du service pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 10 décembre 1872. LOUBÈRE. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur,

Le Directeur du service pénitentiaire,

CUINIER.

GODEBERT.

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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