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— 483 Art. 2. Sont admises a circuler en franchise, sous plis fermés, les correspondances de service échangées entre le Ministre des finances et les ordonnateurs des colonies. Recevez, etc. Lé Vice-Amiral, Ministre de la marine et des colonies, Signé A. POTHUAU.

DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. Nouvelles recommandations relatives à l'envoi des états des remises attribuées aux receveurs de l'enregistrement et des domaines.

N° 883. —

(Direction des colonies : 1er bureau.) Paris, le 28 novembre 1872. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, conformément aux instructions de mon Département, les administrations coloniales doivent fournir, chaque année, un état du traitement, des remises et des salaires des agents de l'enregistrement et des domaines. Cet état pourrait présenter des indications plus complètes que celles qui ont été demandées jusqu'à présent-, j'ai fait dresser, dans ce but, un nouveau modèle que vous trouverez ci-contre et auquel je vous serai obligé de vous conformer pour l'avenir. Je vous prie de donner des ordres pour que ces états continuent a m'être adressés, en double expédition, au mois de janvier de chaque année.

Recevez, etc. Le Vice-Amiral, Ministre de la marine et des colonies, Pour le Ministre et par son ordre : Le Directeur des colonies, Signé A. BENOIST D'AZY.

TABLEAU.

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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