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— 267 — pour les payements de pécules disponibles rentrant dans les opérations de ladite caisse. L'agent comptable lui remettra, à cet effet, les états nominatifs des sommes à payer ainsi que les fonds correspondants ; la commission lui reversera, après payement, les états et les restes. Toutefois, les payements relatifs aux pécules ne devront en aucune façon entraver ou retarder ceux des sommes dues par les services publics, et la commission a le devoir d'opérer ces derniers préférablement 'a tous autres. Les étals de salaires, de suppléments et de gratifications poulies sommes acquises pendant le mois de juin, seront dressés d'urgence et remis à M. le commissaire aux approvisionnements dans le plus bref délai possible, après la réception de la présente instruction. Cayenne, le 29 juillet 1872. LOUBÈRE. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur, CUINIER.

Le Directeur du service pénitentiaire, GODEBERT.

N° 543. — DÉCISION allouant un supplément et une indemnité de frais de bureau au commandant du pénitencier de Cayenne, chargé d'une partie des attributions de chef du service administratif de ce pénitencier. Par décision du Gouverneur du 29 juillet 1872, il est alloué au commandant du pénitencier de Cayenne, chargé d'une partie des attributions de chef du service administratif de ce pénitencier, un supplément de 600 francs et une indemnité pour frais de bureau de 400 francs par an, imputables sur les fonds du chapitre XXI, article 1er, paragraphe 2.

N° 544. — DÉCISION accordant à MM. les sociétaires du placer Bief le renouvellement d'un permis de recherches et d'exploitation de gisements aurifères, sur un terrain situé à Roura. Par décision du Gouverneur du 29 juillet 1872, un permis de recherches et d'exploitation de gisements aurifères est accordé,

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

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