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Pages. it MM. Isnard frères un permis de recherches et d'exploitation de gisements aurifères, dans le lit du fleuve d'Approuague N° 914. — Décision du Gouverneur du 20décembre 1872 portant convocation du Conseil municipal de la ville de Cayenne*. . . Ν" 945. — Décisison du Gouverneur du 23 décembre 1872, portant nomination des membres de la commission chargée de la révision de la mercuriale du 1er semestre 1873.. N° 916. — Décision du Gouverneur du 24 décembre 1872 rapportant celle Ju 46 septembredernier, qui avait substitué une délivrance de conserve de bœuf à une délivrance de lard salé dans l'alimentation des transportés N° 917 — Décision du Gouverneur du 20 décembre 1872 relatif au régime disciplinaire des transportés sur les établissements pénitentiaires N° 918. — Décision du Gouverneur du 30 décembre 1872 ordonnant la clôture définitive, au 31 décembre 4872, du rôle d'équipage tenu sous le titre (Casabianca-annexe). N° 919. — Décision du Directeur de l'intérieur du 31 décembre 4872, qui détermine, à partir du 1èr janvier 4873, le mode de versement au trésor des recettes afférentes au Service local ou à la caisse d'immigration, faites par les receveur de l'enregistrement N° 920. — Décision du Gouverneur du 31 décembre 1872, qui fixe à 360 francs l'indemnité annuelle à payer pour les frais de culte de la chapelle du pénitencier de Cayenne.... Nos 921 a 951. — Nominations, mutations, congés, etc

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N° 878. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE au sujet des salaires acquis à bord d'un bâtiment étranger par un marin déserteur. (Direction des services administratifs : Bureau de l'inscription maritime.) Versailles, le 9 novembre 4872. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, vous m'avez fait l'honneur de me consulter, par votre lettre du 30 septembre dernier, sur la destination à donner à une somme de 94 fr. 40 cent. provenant de salaires acquis a bord d'un trois-mâls anglais par le matelot Lanfray, qui avait déserté précédemment du navire la MarieLéonie, délit sur lequel le Tribunal maritime commercial de Cayenne a statué récemment. Vous exprimez l'opinion que puisque le décret-loi du 24 mars 1852 prive le déserteur de la solde qu'il a acquise avant la désertion, il semble devoir en être

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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