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Pages. gratifications auxquelles ces transportés peuvent avoir droit 494 N° 899. — Décision de l'Ordonnateur du 16 décembre 1872, qui dispose que les fonctions de commis aux entrées à l'hôpital de Cayenne seront remplies alternativement par les deux employés du commissariat attachés au détail des hôpitaux 495 N° 900. — Arrêté du 16 décembre 1872 ordonnant l'exécution de deux jugements rendus contre quatre transportés de la 1re catégorie 490 V 901. — Décision du Gouverneur du 17 décembre 1872 accordant au sieur Molinier un permis d'exploitation de bois, sur un terrain de Tonnégrande 497 N° 902. — Décision du Gouverneur du 17 décembre 1872 accordant me a M veuve Vigué la concession définitivede deux terrains au bourg de Macouria 497 N° 903. — Arrêté du 17 décembre 1872 accordant il Mme veuve Jean Dalila la concession définitive d'un terrain situé au bourg de Kourou 497 N" 904. — Décision du Gouverneur du 17 décembre1872, qui nomme des directeurs à la caisse d'épargne 498 N° 905. — Arrêté du 17 décembre 1872 portant promulgation à la Guyane du décret impérial du 22 avril 1863, relatif aux droits de timbre à la charge des banques de la Martinique et de la Guadeloupe 498 N° 906. — Arrêté du 17 décembre 1872 portant prorogation du délai fixé par l'article 9 de l'arrêté du 18 juin 1872, pour la présentation au visa pour timbre gratis de certains actes antérieurs au 1er août 1872 500 N° 907. — Arrêté du -17 décembre 1872, qui fixe à nouveau les allocations et remises du receveur des domaines, en matière de recouvrements sur les redevances de concessions aurifères 501 N° 908. — Arrêté du -17 décembre 1872, qui règle le service des huissiers pendant l'année 1873 502 N° 909. — Décision du Gouverneur du 17 décembre 1872 accordant à M. Cochet un permis de recherches et d'exploitation de gisements aurifères, dans le lit du fleuve de Kourou. 503 N° 910. — Décision du Gouverneur du 17 décembre 4872 accordant à M. Dubouch un permis de recherches et d'exploitation de gisements aurifères, dans le lit de plusieurs rivières de la colonie 503 N° 911. — Décision du Gouverneur du I7décembre 1872 accordant a M, Papin un permis de recherches et d'exploitation de gisements aurifères, dans le lit du fleuve de Sinnamary 504 N° 912. — Décision du Gouverneur du 17 décembre 4872 accordant a M. A. Couy un permis de recherches et d'exploitation de gisements aurifères, dans le lit du fleuve d'Approuague 504 N° 913. — Décision du Gouverneur du 17 décembre 1872 accordant

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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