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— 266 On s'assurera, par un pointage attentif, avant tout versement, que les sommes payées et celles versées forment bien le montant total des décomptes mandatés. Les mentions a mettre sur ces décomptes pour les rendre libératoires vis-à-vis du Trésor sont les suivantes ; 1° Nous (noms et prénoms, grades ou emplois), membres de la commission de payement, déclarons avoir vu payer par (nom et prénoms, grade ou emploi), délégué du commissaire aux travaux et approvisionnements, aux transportés dont les noms figurent sur le présent état, la somme de (somme réellement payée par la commission en tontes lettres). Date et signatures. 2° Nous, membres de la commission de payement, susdénommés, déclarons avoir vu verser à l'agent comptable de la caisse des transportés, au nom et pour compte des hommes qui n'étaient pas présents au payement, la somme de (somme versée en toutes lettres). Date et signatures. Puis : je soussigné, agent comptable de la caisse des transportés, déclare avoir reçu la somme ci-dessus. Signature. Les pièces, ainsi régularisées, seront immédiatement remises au Trésorier-payeur, qui le constatera, en présence du délégué du commissaire aux travaux, par une apostille sur le mandat auquel elles se rapportent. On n'attendra pas, pour remettre les pièces au Trésorier, que toutes celles afférentes à un même mandat aient été régularisées; la remise aura lieu au fur et à mesure des régularisations. Pour les payements à faire hors de Cayenne, le délégué du commissaire aux travaux se rendra avec les fonds nécessaires, au jour fixé, sur l'atelier où le payement doit avoir lieu et où se formera la commission de payement. Celte mission lui donnera droit aux indemnités réglementaires de déplacement. Il procédera, pour la distribution des sommes dues aux ayants droit, le versement des reliquats à la caisse de la transportation et la remise des états de payement au Trésorier, comme il est dit plus haut à l'article de Cayenne. La commission de payement prêtera sou concours, autant que faire se pourra, à l'agent comptable de la caisse des transportés

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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