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— 459 — Pour le troisième mètre cube, cinquante francs, ci.. . 50f 00 Pour le quatrième mètre cube, quarante francs, ci.. . 40 00 Chaque mètre cube en sus, quarante francs, ci 40 00 Redevance annuelle sur les permis provisoires d'établissements sur des terrains ruraux domaniaux, dix francs par hectare. (Arrêté du 23 février 1865), ci 10f 00 Redevance annuelle sur les exploitations de bois, trois francs par hectare. (Arrêté du 9 mars 1833), ci. 3f 00 Redevance annuelle sur les explorations et exploitations de terrains aurifères : Sur les permis primitifs, par hectare 0f 10 Sur les renouvellements de permis, sauf exceptions accordées en Conseil privé. (Arrêtés des 27 novembre 1862 et 25 août 1871), par hectare 0f 50 Taxe sur les plaques délivrées par cabrouet à bête et voiture à bras, soit de la ville de Cayenne, soit des quartiers de la colonie, un franc. (Arrêtés des 24 janvier 1850 et 7 janvier 1859), ci 1f 00 Taxe sur les plaques délivrées aux journaliers, par an, un franc. ( Arrêté du 10 mars 1853), ci 1' 00 Taxes de location du pont de chargement et de déchargement des navires. (Tarif réglé par arrêté du 7 octobre 1871) » » Taxe sur les plaques délivrées par pirogue, canot, accon et embarcation quelconque, quatre francs. (Arrêté du 21 octobre 1850 modifié par celui de ce jour), ci 4f 00 Cette disposition n'est pas applicable aux embarcations employées exclusivement au service intérieur des habitations. Taxe sur les plaques délivrées par canot de pêche. (Arrêté du 17 juin 1854 modifié par celui de ce jour), six francs, ci 6f 00 Taxe sur les livrets remplacés, cinquante centimes. (Arrêté du 3 mars 1833), ci 0f 50 Art. 2. Toutes contributions autres que celles désignées au présent arrêté, a quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine contre les autorités qui les ordonneraient, contre les emplovés qui en confectionneraient les rôles et tarifs et ceux qui en feraient

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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