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— 458 — Taxe mensuelle pour l'admission au collège de Cayenne. Pour les enfants des classes primaires, huit francs, ci. 8f 00 Pour les enfants des classes secondaires (langues mortes non comprises), douze francs, ci 12f 00 Pour les enfants des classes secondaires (langues mortes comprises, en huitième et en septième), dowse francs, ci 12 00 Pour les enfants des classes secondaires (langues mortes comprises, en sixième et au-dessus), quinze francs, ci 18 00 Pour les élèves suivant le cours d'anglais (classe spéciale), deux francs, ci 2 CO Dans ces conditions, il n'est pas fourni de livres au compte du Service local aux élèves du collège. Droits d'enregistrement, de greffe, d'hypothèques, de timbre, etc, Enregistrement. (Ordonnance royale du 31 décembre 1828; arrêtés locaux des 4 décembre 1861, 26 mai 1869 et 17 octobre 1872) ; Greffe. (Lois des 21 ventôse et 22 prairial an vu; décret du 12 juillet 1808 et arrêté local du 24 octobre 1829); Hypothèques. (Ordonnance du 14 juin 1829, et arrêté local du 4 décembre 1861 ); Timbre. (Arrêtés du 18 juin 1872'; Ventes publiques, un pour cent. (Arrêté du 2 février 1832), ci 1 p. 0/0 Poste aux lettres. Taxe sur les lettres (réglée par les décrets des 7 septembre 1863, 23 juin 1804, 31 m'ai, 12 juillet, 25 septembre 1865, etc.). Redevances et taxes diverses. Redevance annuelle sur les concessions d'eau. (Arrêté du cembre 1867): Pour 200 litres, trente francs, ci Pour 500 litres, cinquante francs, ci Pour 1,000 litres, soixante-dix francs, ci Au-dessus de cette quantité : Pour le deuxième mètre cube, soixante francs, ci. . . .

11 dé30f 00 50 00 70 00 60 00

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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