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— 457 — ARTICLE III. — DIVERS PRODUITS ET REVENUS. Permis de colportage, par individu, par an, soixante francs, ci 60f 00 • Droits d'abattoir. Pour le gros bétail abattu pour le public, cinq francs par tête. (Arrêté du 12 juillet I860), ci..... ; 5' 00 Pour le gros bétail destiné aux besoins des rationnaires du Gouvernement, par tête, cinq francs. (Arrêté du 24 mars 1859), ci 5f 00 Pour les veaux, cinq francs par tête, ci 5 00 Pour le menu bétail, deux francs par tête, ci 2 00 Permis de port d'armes, dix francs chacun par an. (Arrêté du 24 août 1826), ci 10f 00 Passe-ports à l'extérieur, dix francs chacun par an. (Arrêté du 13 janvier 1829), ci 10f 00· Passe-ports à l'intérieur, deux francs chacun par an. (Arrêté du 24 lévrier 1855), ci 2f 00 Redevance mensuelle des canotiers, portefaix, commissionnaires, trois francs, ci 3f 00 Redevance mensuelle des revendeurs et revendeuses, trois francs. (Arrêté du 10 mars 1853),, ci 3f 00 Taxes mensuelles pour l'admission aux écoles primaires. Pour les enfants de neuf ans et au-dessous, deux ci Pour les enfants de neuf à quatorze ans, trois francs, ci.

francs, 2f 00 3 00

Ces taxes sont doublées pour les enfants dont les pères, mères ou tuteurs ne sont pas domiciliés dans la ville de Cayenne. (Arrêté du 27 juillet 1859.) Ne seront pas, toutefois, soumis au doublement les enfants dont les pères, mères ou tuteurs habitent un quartier où il ne se trouve pas d'école. Les élèves des écoles primaires quelles qu'elles soient, gratuites ou tarifées, devront se pourvoir a leurs frais, de livres, encre, papier, plumes, etc.

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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