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— 456 — Cacao, pour 100 kilogrammes, par navires français ou étrangers, un franc, ci 1f 00 Mélasse, pour 100 litres, par navires français ou étrangers, cinquante centimes, ci 0f 50 Peaux de bœufs, pour chacune, par navires français ou étrangers, cinquante centimes, ci 0f 50 Droit proportionnel sur la valeur de l'or, représentatif d'une parlie de la redevance sur les permis d'exploitation, ci 5 p. 0/0, (Arrêtés des 27 novembre 1862 et 25 août 1871.) Droit d'importation (fixé par décret du 24 décembre 1864, et perçu sur la valeur vénale des marchandises, d'après les formes prescrites par l'arrêté du 22 février 1838).... » » Taxes accessoires de navigation : pilotage a l'entrée et à ta sortie des navires (tarif réglé par l'arrêté du 16 août 1830). » » Droit de phare sur les navires français et étrangers naviguant au long cours et au grand cabotage, et entrés dans la rade de Cayenne, par tonneau, vingt centimes, ci 0f 20 Droits sanitaires. (Arrêtés des 26 avril et 26 nov. 1869.) » » Droit d'aiguade. (Arrêté du 27 août 1869.) » » Droit sur les bois exploités par les indigènes (fixé par arrêté local du 9 mars 1853), pour 500 kilogrammes 3f 00 Droit d'entrepôt fictif (fixé par arrêté local du 28 décembre 1833) 1/4 p. 0/0 Droit d'emmagasinage (tarif réglé par l'arrêté local du 3 mars 1841) » » Taxe de consommation sur les tabacs : En feuilles, les 100 kilogrammes Manufacturés, les 100 kilogrammes (Arrêté du 25 août 1871.)

70f 00 105 00

Taxe de consommation sur les spiritueux contenant plus de 21 centièmes d'alcool pur : Pour les liqueurs en cercles, par litre d'alcool à 60 degrés centésimaux 0f 50 Pour les liquides en bouteilles, par litre de liquide. 0 50 Pourles liqueurs et les fruits à l'eau-de-vie, soit en cercles, soit en bouteilles, par litre de liquide 0f 50 (Arrêtés des 25 août et 2 septembre 1871. )

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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