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— 451 — RÉCAPITULATION. er CHAPITRE I . CHAPITRE

440,250f 00 775,812 00 35,200 00

— Personnel II. — Matériel

CHAPITRE D'ORDRE.

DÉPENSE SPÉCIALE DES PRESTATIONS

Total général.

.

1,251,262 00

Le Directeur de l'intérieur, A. QUINTRIE. Vu pour être annexé à notre arrêté de ce jour. Cayenne, le 26 novembre 1872.

Le Gouverneur, LOUBÈRE.

N° 846. —■ ARRÊTÉ portant tarif pour ta perception des contributions de toute nature à la Guyane française, pendant l'année 1873. Cayenne, le 26 novembre 1872. LE GOUVERNEUR

de

la

Guyane française,

Vu les décrets des 27 décembre 1854 et 30 janvier 1867, qui autorisent le Gouverneur de la Guyane française a statuer, par arrêtés, sur l'assiette, le tarif, la perception et les poursuites en matière de contributions publiques ; Vu les délibérations de la Chambre d'agriculture et de commerce dans sa dernière session ordinaire ; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :

Article 1er. Les impôts de toute nature seront perçus à la Guyane française, pendant l'année 1873, conformément au tarif ci-après : ARTICLE PREMIER. — CONTRIBUTIONS SUR ROLES. SECTION PREMIÈRE. — CONTRIBUTIONS DIRECTES.

Droit sur la valeur locative des maisons dans les villes et bourgs, à raison de trois pour cent, ci 3 p. 0/0

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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