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— 448 — Report

203,458f

2.

ART.

liquidations de droits (droits do douanes, droits de sortie en remplacement de l'impôt foneier; droits de sortie sur l'or natif, taxe de consommation sur les tabacs et les spiritueux.) ART. 3.

564,550

Droits d'enregistrement, de greffe et d'hypothèques, amendes, timbre. 67,500 Domaine 119,529 Recettes diverses 136,023 323,054 4.

ART.

Subvention métropolitaine

110,000 Total du chapitre Ier

CHAPITRE II. — RECETTES EXTRAORDINAIRES. — Prélèvement sur la caisse de réserve

1,201,062 15,000

DEUXIÈME PARTIE. — RECETTE SPÉCIALE. CHAPITRE D'ORDRE. — Évaluation du produit des prestations pour les chemins et canaux vicinaux

35,200

Total général

1,251,262

Le Directeur de l'intérieur, A. QUINTRIE. Vu pour être annexé à notre arrêté de ce jour. Cayenne, Je 26 novembre 1872.

Le Gouverneur, LOUBËRE. TABLEAU B. Dépenses du Service local pour l'exercice 1873. PREMIERE PARTIE. — DEPENSES GÉNÉRALES. CHAPITRE Ier. — PERSONNEL. SECTION

Ire. —

DÉPENSES OBLIGATOIRES.

426,100f 00

Article1er. — Solde et accessoires § § §

ER

Direction de l'intérieur 2. Administration des communes 3. Police

1

.

A reporter

63,675f 00 65,450 00 57,600 00 186,725 00

426,l00f 00

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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