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N° 845. ■— ARRÊTÉ qui rend exécutoire dans la colonie le budget des recettes et des dispenses du Service local, pour Vexer* cice 1873. Cayenne, le 26 novembre 1872.

de la Guyane française, Vu l'article 38 du décret financier du 26 septembre 1855; Vu les délibérations de la Chambre d'agriculture et de commerce dans sa dernière session ordinaire; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, LE GOUVERNEUR

De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :

Article 1er. Les budgets des recettes et des dépenses du Service local, pour l'exercice 1873, sont rendus exécutoires tels qu'ils ont été approuvés le 26 novembre 1872, le tout conformément aux tableaux A et Β ci-annexés, savoir : Budget des recettes 1,251,262f 00 Budget des dépenses 1,251,262 00 Art. 2. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et publié partout où besoin sera. Cayenne, le 26 novembre 1872, LOUBÈBE. Par le Gouverneur: Le Directeur de l'intérieur, A. QUINTRIE.

TABLEAU A. Recettes du Service local pour l'exercice 1873. PREMIÈRE PARTIE. — RECETTES GÉNÉRALES. CHAPITRE Ier. — RECETTES ORDINAIRES. ARTICLE

Contributions sur rôles. A

Directes Indirectes

1er. 172,900f 58,475

231,375 déduire pour les sommes qui ne seront pas recouvrées en cours d'exercice 27,917

203,4 8f 5

A reporter

203,458

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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