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- 446 N° 842. — ARRÊTE ordonnant l'exécution d'un jugement rendu par le premier conseil de guerre, contre deux transportés arabes. Par arrêté du 25 novembre 1872, a été ordonnée l'exécution d'un jugement rendu le 26 octobre 1872, par lequel le premier conseil de guerre a condamné les nommés Amar ben Mahomed ben Srier ben Djecknoun, numéro matricule 15597, et Eddin ben Aïssa, numéro matricule 15987, transportés de la 1re catégorie, chacun à la peine de deux ans de travaux forcés, pour évasion. N° 843. — ARRÊTÉ ordonnant l'exécution de quatre jugements rendus par le deuxième conseil de guerre, contre cinq transportés. Par arrêté du 25 novembre 1872, a été ordonnée l'exécution de quatre jugements rendus le 2 novembre 1872, par lesquels le deuxième conseil de guerre a condamné : 1° les nommés Texereau (Jean-Pierre), numéro matricule 14115, et Tourel (Bernadin-Polycarpe), numéro matricule 11785, transportés de la 1re catégorie, chacun à la peine de deux ans de travaux forcés, pour évasion ·, 2° le nommé Barthélémy (Gaspard-Joseph), numéro matricule 10883, transporté de la 1" catégorie, à la peine de cinq ans de réclusion, pour vol ; 3° le nommé Fraissinet (Hippolyte), dit Louis, numéro matricule 2741, transporté de la 4e catégorie, lre section, a la peine des travaux forcés à perpétuité, pour homicide volontaire; 4° le nommé Cicéran (François), numéro matricule 395, transporté de la 2e catégorie, a la peine de deux ans de réclusion, pour évasion. N° 844. — ARRÊTÉ autorisant le mandatement de diverses dépenses d'exercices clos sur les crédits du budget local, exercice courant. Par arrêté du 26 novembre 1872, le Directeur de l'intérieur est autorisé a mandater sur les crédits du budget local, exercice courant, aux chapitres respectifs qu'elles concernent, diverses dépenses d'exercices clos 1870 et 1871. Ces dépenses, qui sont détaillées à la minute du présent arrêté, montent à la somme de neuf mille quatre cent sept francs vingt centimes.

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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