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— 264 — le commandant du pénitencier les fera vérifier, sous ce rapport; puis, les réunissant à ceux qui auront été dressés sous sa direction pour les hommes employés par le service pénitentiaire, il déposera le tout au détail des travaux avec un bordereau que ce détail retournera visé pour réception. Le dépôt doit être fait le 10 de chaque mois, au plus tard. Il importe que cette date ne soit pas dépassée, afin que tous les transportés puissent être payés dans le courant du mois. La vérification des décomptes appartient au détail des travaux. Dès que ce travail sera terminé, le chef du détail transmettra les décomptes au bureau des fonds, en désignant l'officier ou l'employé au nom de qui les mandats doivent être expédiés. Le chef du bureau des fonds pourvoira au mandatement dans le plus bref délai. Quant aux sommes dues par le Service local, le chef du bureau des fonds se mettra en rapport avec le bureau du contentieux à la Direction de l'intérieur, pour en obtenir le mandatement parallèle, de manière a n'éprouver aucun retard de ce côté. Il centralisera tous les mandats formant la somme totale à payer aux transportés au chef-lieu et des chantiers annexes, et les adressera à son collègue du détail des travaux, avec un bordereau sur lequel celui-ci donnera décharge de l'envoi. Le mandatement et l'envoi des mandats aux travaux suivront, d'aussi près que possible, la réception des décomptes au bureau des fonds. Les deux chefs de détail s'entendront pour que ces diverses opérations ne dépassent pas la date du 15. Quand le chef du détail des travaux recevra les mandats, il fixera de suite les jours de payements (le dimanche pour Cayenne), et en donnera avis a la Direction du service pénitentiaire (bureau du personnel), ainsi qu'aux chefs des services employeurs et au Contrôle. Cet avis, en ce qui touche les annexes, précédera de cinq jours celui du payement; mais en ce qui touche Cayenne, le même délai n'est pas nécessaire ; il suffira que la Direction du service pénitentiaire et le Contrôle soient prévenus la veille au matin. L'avis du commissaire aux travaux sera donné dans la forme des convocations et vaudra, en réalité, convocation pour les deux officiers ou agents a déléguer par la Direction du service pénitentiaire, comme membres de la commission de payement. Il sera rapporté, visé par qui de droit, et conservé dans les archives jusqu'après le payement.

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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