Page 195

— 439 — N° 831. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE au sujet des décla-

rations d'option des transportés d'origine alsacienne et lorraine. (Direction des colonies : 2e bureau.) Paris, le 10 octobre 1872. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, à la date du 4 mai dernier, je vous ai adressé des instructions concernant l'option des transportés originaires des territoires cédés à la Prusse. On avait pensé primitivement qu'il n'y avait lieu de faire opter que les forçats condamnés antérieurement au 2 mars 1871, date ollicielle de la cession des territoires annexés. Aujourd'hui, après une nouvelle entente avec le Cabinet de Berlin, il a été décidé qu'il devait y avoir, en outre, déclaration d'option pour tous les forçats de même origine, condamnés du 2 mars au 11 décembre 1871, date de la convention de Francfort.

Je vous prie, en conséquence, de donner des ordres pour que les déclarations dont il s'agit soient recueillies dans les délais de rigueur, c'est-à-dire avant le Ier octobre 1873. Recevez, etc. Le Vice-Amiral, Ministre de la marine et des colonies, Pour le Ministre et par son ordre : Le Directeur des colonies, BENOIST D'AZY.

N° 832. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE au sujet des états d'effectifs des sœurs de Saint-Joseph de Cluny entretenues aux colonies. (Direction des colonies: 3e bureau.) Versailles, le31 octobre 1872. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, l'abonnement de remplacement dû à la congrégation des sœurs de Saint-Joseph de Cluny pour

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement