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830. _ CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. Nouveau CLASSEMENT aux diverses tables des bâtiments de l'État des Fonctionnaires et Agents des différents Départements ministériels. classement des fonctionnaires, employés et agents des différents MINISTÈRES TABLE TABLE TABLE PASSAGERS départements ministériels à bord des bâtiments de l'État. TABLE DU COMMANDANT.

ET SERVICES.

(3e direction : Services administratifs, 2e bureau : Solde, Revues et Habillement; 1re direction : Cabinet, 1er bureau : Mouvements ; 4e direction : Colonies, 1er, 2e et3e bureaux.)

DE L'ÉTAT -MAJOR..

MINISTÈRE DE LA MARINE ET DES COLONIES.

1re

ET

SERVICE

|

le

21

septembre

à Messieurs les Préfets maritimes ; Officiers généraux, supérieurs et autres commandant à la mer; Gouverneurs et Commandants de colonies ; Commissaires généraux et Chefs de service de la marine; Inspecteurs en chef des services administratifs.

//

II

/

/

Commandant supérieur et commandant de colonie. Commandant particulier et chef de service dans les établissements français de l'Inde.

1872.

LE MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES

A LA RATION.

DES MAITRES.

LOCAL.

Gouvernement colonial

Versailles,

Commandants d'arrondissement ou de cercle. Commissaire-commandant de quartier.

Catégorie.

2E

ASPIRANTS.

Catégorie.

Gouverneur. SERVICE COLONIAL

DES

1re Catégorie.

Commissariat

,

Commissaire général.

)

2e Catégorie Commissaire. Commissaire adjoint.

Γ

e

2 !

//

//

//

//

Catégorie.

Médecin en chef. Pharmacien en chef. Médecin principal. Pharmacien principal.

Service de santé.

. Commis et écrivains.

Sous-commissaires. Aides-commissaires.

·

Médecins. Pharmaciens.

.

Aide-médecin. Aide-pharmacien.

Établissements hospitaliers Soeurs hospitalières // // // 2e Catégorie.

MESSIEURS,

l'absence d'instructions précises rend difficile le classement des officiers, fonctionnaires, employés et agents des différents départements ministériels a bord des bâtiments de l'État. Depuis la publication des circulaires faisant connaître les tables auxquelles devaient être admises les diverses catégories de passagers (12 janvier 1850, Bull, off., p. 12, en ce qui concerne tous les départements, et 8juillet 1857, Bull. off., p. 589, en ce qui concerne la guerre), des modifications ont été apportées à la hiérarchie des fonctionnaires des administrations publiques; d'un autre côté, des corps et des emplois nouveaux ont été créés, et il en résulte qu'il est souvent impossible de s'en rapporter aux dénominations anciennes pour déterminer avec certitude la table à laquelle il y a lieu d'admettre les passagers.

Chef de bureau de 2e classe. Sous-chef de bureau de 1re et de

Directeur. Secrétaire général. Chef de bureau de 1re classe.

Direction de l'intérieur

Ces considérations m'ont déterminé à demander a chacun de mes collègues de vouloir bien me fournir les indications nécessaires pour établir un nouveau classement des passagers à bord des bâtiments de l'État.

Ponts

et

chaussées

Service télégraphique

Ingénieur ordinaire.

Élève ingénieur.

Piqueur,

Vérificateur.

Commis receveur et sur-

//

Ingénieur colonial Sous-ingénieur colonial. Conducteur. Sous-inspecteur. Employé et surnuméraire. Agent spécial. Surveillant. Eleve inspecteur. // Chef surveillant Directeur de transmission. Chef de station. Commis principal.

S« Catégorie. Inspecteur.

//

Conservateur des hypotheques. numéraire. Receveur. Premier commis de direction Garde-magasin du timbre. Sous-inspecteur. Receveur. // Contrôleur. Commis surnuméraire. Commis principal. Receveur comptable. Receveur. // // Commis et surnuméraire.

Enregistrement et hypothèques. Inspecteur.

//

//

Contributions diverses Postes 2e Catégorie.

Sous-inspecteur.

Commis et surnuméraire.

Préfet des études. Censeur. Professeur.

Maître répétiteur. Instituteur ou institutrice laïque.

Contrôleur. Premier commis de direction. Vérificateur. Commis principal. Capitaine. Lieutenant.

Douanes

Brigadier.

/

/

2e Catégorie. Inspecteur, chef du service. Proviseur. -

- \

/

Π

/

Surveillant général. Syndic d'immigration. Agents inférieurs. Commissaire et sous-commissaire d'immigration. Régisseur de prison. // Jardinier en chef. Chef et sous-chef d'imprimerie du Gouvernement. Directeur du jardin botanique. Aide-botaniste. Vétérinaire. Vérificateur des poids et mesures. Commissaire de police. Directeur de prison.

Services spéciaux

2e Catégorie.

Cours d'appel

Procureur général. Président. Conseiller. Premier substitut. V Substitut (Cochinchine).

Second substitut du procureur général et Greffier de justice de paix. substitut à Pondichéry. Commis greffier. Conseiller auditeur. Employé attaché au parGreffier. quet du procureur gélierai.

//

//

2e Catégorie. Procureur de la République. Chef du service judiciaire à Papeete. ° à Nouméa. D

Tribunaux et conseils d'appel

°

D

//

//

//

//

à Saint-Pierre-Miquelon. 2e Catégorie.

Veuillez, je vous prie, donner des ordres pour que l'on se conforme exactement à la classification qui fait l'objet de l'état annexé à la présente circulaire, dont l'insertion au Bulletin officiel de la marine tiendra lieu de notification. A

!

1

1 1

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération la plus Tribunaux de 1re instance, . . D°

distinguée.

//

2e Catégorie, Ingénieur en chef de 1re ou de 2e classe.

MAGISTRATURE.

L'état ci-annexé, qui a été établi conformément à ces indications, comprend, d'une part, le classement des fonctionnaires des différents départements ministériels, d'autre part, celui des fonctionnaires du service colonial relevant du département de la marine.

//

classe.

Capitaine de port. Lieutenant de port. Maître de port. // //

Services des ports

Inspecteur.

Enfin, le développement des communications par bâtiments de l'État avec certaines colonies, et notamment la Cochinchine, a augmenté sensiblement le nombre des passagers. — Aussi convient-il d'adopter une règle précise pour éviter les embarras qui se produisent et obtenir, dans le classement des passagers, une uniformité aussi désirable dans l'intérêt du service que dans celui des passagers eux-mêmes.

Commis et écrivains. E

2

Procureur de la république à la Martinique. Juge d'instruction, D° Guadeloupe. Lieutenant de juge. D° Réunion. Juge de 1re instance. D ° Saigon, Juge auditeur. D° St.-Louis (Sénégal). Juge suppléant. D° Cayenne. Procureur de la République, à Gorée. D° Pondichéry D° à Chandernagor Juge président. Saigon. D° Karikal. à D ° Saint-Louis (Sénégal). Premier substitut, Martinique. D ° Pondichéry. D° Guadeloupe. Cayenne. ° Réunion. D D° D

°

Nouméa. Papeete.

Le Vice-Amiral, Ministre de la marine et des colonies, Signé A. POTHUAU .

///

//

Guyane. D° Second substitut, Martinique.

D° Guadeloupe. D° Réunion. D° Guyane. Substitut., Saïgon. D° Papeete. Greffier Juges de paix.

lre Catégorie. Évêque.

Cultes.,

2e Catégorie. Préfet apostolique. Vicaire général.

Prêtre.Elève dugrandséminare. / /

.

2e Catégorie.

Service pénitentiaire

Directeur du service pénitentiaire. Commandant supérieur. Agent de culture. Chef de pratique agri. Distributeur. Commandant particulier. Chef de main-d'oeuvre. Gardien de prison. Surveillant principal. Magasinier. Surveillant de 2e et de 3e classe. Surveillant-chef. Commis aux vivres. // Gardien-chef de prison. // Surveillant de Ire cl.

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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