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— 426 — N° 778. — ARRÊTÉ qui convoque extraordinairement la Cour d'appel de la colonie, pour recevoir le serment de M. Ravel. lieutenant de juge. Par arrêté du 20 octobre 1872, pris sur la proposition du Chef du service judiciaire, la Cour d'appel de la Guyane est autorisée et, en même temps, invitée a se réunir extraordinairement le mercredi 30 octobre courant, à l'effet de recevoir le serment de M. Ravel, lieutenant de juge, récemment arrivé dans la colonie.

NOMINATIONS, MUTATIONS, CONGES, ETC. N° 779. — Par dépêche ministérielle du 5 septembre 1872, l'Administration a été informée que, par décision du 1er du même mois : MM. Eutrope, Quintrie, Le Bouclier et Charrière, écrivains de la marine dans la colonie, ont été nommés a l'emploi de commis de la marine. La même dépêche maintient MM. Quintrie et Charrière à la Guyane, destine M. Eutrope pour le Gabon, et appelle M. Le Boucher à servir en Cochinchine. M. Richard de Chicourt, commis de la marine, à la Guadeloupe, est destiné pour la Guyane, et M. Bernard;, employé du même grade du cadre de la colonie, est envoyé au Sénégal.

N° 780. — Par dépêche ministérielle du 6 septembre 1872, il est donné avis que. par décret du 28 août dernier, le nommé Bordes (Désiré-Amélius-lrénée) a été réhabilité et relevé des incapacités légales dont il se louvait frappé par une condamnation, à un an d'emprisonnement, prononcée le 18 août 1862, pour attentat à la pudeur.

N° 781. — Par dépêche ministérielle du 19 septembre 1872, il est donné avis qu'une prolongation de congé de trois mois est accordée à M. Caillard, syndic des immigrants à Cayenne.

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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