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— 262 — Les services publics, autres que le service pénitentiaire, devront également remettre, dans les dix premiers jours de chaque mois, a l'Ordonnateur, les états nominatifs des sommes dues aux transportés par eux employés pendant le mois précédent. L'Ordonnateur transmettra ces états au commandant du pénitencier de Cayenne qui, après les avoir fait vérifier, quant aux noms et aux numéros matricules, les remettra, avec ceux concernant le service pénitentiaire, au bureau des travaux. Le payement des suppléments de solde, des salaires et des gratifications sera effectué, chaque mois, a Cayenne et sur les ateliers annexes, par une commission composée : d'un officier ou d'un commis de la marine délégué par le commissaire aux travaux, porteur de fonds ; de deux officiers, sous-officiers ou agents du services pénitentiaire, amenés de Cayenne ou pris sur les lieux de payement. Le Contrôleur colonial sera prévenu pour qu'il se fasse représenter, s'il le juge a propos. Les fonds nécessaires pour les payements seront remis par le Trésorier-payeur a l'officier ou l'employé susindiqué, dans les conditions déterminées à l'article 2 de la décision du 1er juin 1861. Les états nominatifs ayant servi au payement devront être remis au Trésorier-payeur, avec le vu payer de la commission, dans les huit jours de la délivrance des fonds, pour être rattachés aux mandats de dépense dont ils proviennent. L'officier ou l'employé chargé de recevoir les fonds disposera de l'ancienne caisse du chef du service administratif, pour les renfermer momentanément, si besoin est. Les payements auront lieu, à Cayenne, le deuxième ou le troisième dimanche de chaque mois ; dans tous les cas, avant le 20, aux heures et dans l'endroit qui seront fixés, de concert entre la direction du service pénitentiaire et le bureau des travaux. On s'attachera à mettre le moins d'intervalle possible entre la sortie des fonds du Trésor et le payement. Les sommes revenant aux hommes qui ne se seraient pas présentés pour les recevoir ou dont l'identité serait douteuse, seront versées, aussitôt le payement ou, au plus tard, le lendemain matin, dans la caisse de l'agent comptable de la transportation, qui les prendra en recette aux comptes de pécule. Le vu payer de la commission exprimera séparément le montant des sommes payées aux ayants droit et le montant de celles versées aux pécules. L'agent comptable de la caisse des transportés signera cette dernière certification.

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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