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— 422 — Ν° 771. — ARRÊTÉ relatif : 1° à l'approbation de la liste définitive des demandes d'immigrants indiens ; 2° à la répartition des immigrants indiens attendus par le navire anglais Inverallan, suivant le tableau de collocation arrêté par le comité d'immigration ; 3° au mode de payement des frais d'introduction laissés à la charge des habitants. Cayenne, le 17 octobre 1872. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu la dépêche ministérielle du 29 août dernier, n° 363, ensemble la lettre de M. le Gouverneur des Établissements français dans l'Inde annonçant l'affrétement, au compte de la Guyane, du navire anglais Inverallan, pour le transport d'un convoi de 430 immigrants indiens; Vu les articles 2, 9, 11 et 23 de l'arrêté du 28 décembre 1800, sur la répartition des immigrants a leur arrivée et le régime de leur protection à la Guyane française; Attendu qu'il y a lieu de déterminer le mode de payement par l'habitant de la part des frais d'introduction desdits immigrants laissée à sa charge et fixée par l'arrêté du 25 février 1864 ; Vu les délibérations du comité d'immigration dans ses séances des 12 et 14 octobre courant; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :

Article 1er. La liste provisoire des demandes d'inscription est rendue définitive telle qu'elle a été arrêtée par le comité d'immigration et sera publiée en même temps que le présent arrêté. Art. 2. Les immigrants indiens formant le contingent du navire Inverallan, incessamment attendu dans la colonie, une fois reconnus valides, seront, par les soins du Commissaire de l'immigration, répartis par groupes ou lots de cinq personnes. Le chiffre de ces lots pourra être augmenté ou divisé, s'il y a lieu, de manière à ce que, dans le même groupe, puissent être compris les immigrants faisant partie de la même famille ou ne pouvant être séparés par des raisons de convenance. Art. 3. Lesdits immigrants seront ensuite répartis, par la voie du sort et par rang d'inscription, entre les demandeurs

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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