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gatoire pour les passavants donnant lieu a des admissions temporaires. Délibéré en séance publique, à Versailles, le 26 juillet 1872. Le Président, Signé :

JULES GRÉVY.

Les Secretaires, Signé . Marquis

COSTA DE BEAUREGARD, FRANCISQUE RIVE,

PAUL DE RÉMUSAT,

baron

DE BARANTE.

Le Président de la République, A.

THIERS.

Le Ministre de l'agriculture et du commerce, TEISSERENC DE BOUT.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Sur le rapport du Ministre de l'agriculture et du commerce; Vu l'article 7 de la loi du 26 juillet 1872, sur les douanes, ainsi conçu : « Des arrêtés du Président de la République détermineront, pour chacune des marchandises dénommées dans la présente loi, les dates d'application. » ARRÊTE :

Article 1er. Sont déclarées applicables les dispositions ci-après de la loi susvisée : (Article 1er). Le tarif des douanes a l'importation est modifié ainsi qu'il suit, décimes compris: Pelleteries brutes, apprêtées ou en morceaux cousus, de lièvre, de lapin, de blaireau, queues de petits-gi is et d écureuils. 5 p. 100 de la valeur. Autres pelleteries, 5 p. 100 de la valeur. Poils de porc et de sanglier, en bottes de longueurs assorties, 5O fr. les 100 kilog.

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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