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— 400 — 2° L'arrêté du Président de la République du 18 août suivant, qui rend applicables certaines dispositions de la loi précitée. Art. 2. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 17 octobre 1872. LOUBÈRE Par le Gouverneur: Le Directeur de l'intérieur, A. QU INTRIE.

LOI parlant fixation des tarifs spécifiques sur les matières brutes, textiles et autres. Versailles, le 18 août 1872,

L'Assemblée nationale a adopté, Le Président de la République française promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1er. Le tarif des douanes a l'importation est modifié ainsi qu'il suit, décimes compris: fr.

e.

Peaux brutes, grandes, fraîches..... les 100 kilogr.

— —

sèches à l'alun

7 50

— — en poil... 10 " petites, fraîches... 7 50

— sèches, autres que de chevreau. — — de chevreau Les peaux de chevreau et d'agneau salées ne payeront que la moitié du droit des peaux sèches de même espèce. Pelleteries brutes, apprêtées ou en morceaux cousus, lapin, lièvre, blaireau, queues de petit-gris et d'é-

10 20

// »

cureuil... 5 0/0 Autres pelleteries... de la valeur. Crins brut préparés ou frisés... 35 " les 100 kilogr cheveux non ouvrés... . le kilogr.

Poils pour la chapellerie (de lièvre, de lapin, etc.)...

65

//

les 100 kilogr.

— pour la brosserie (de porc, de sanglier, en masse).

25 "

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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