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Vu l'arrêté du 16 juillet dernier, qui appelle M, Mênard (Gabriel) à remplacer provisoirement dans le collége des assesseurs M. Fleury (Lisis), parti pour la France; Vu le retour dans la colonie de M. Fleury; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur et du Chef du service judiciaire, De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :

Article 1ER. M. Fleury ( Lisis), de retour dans la colonie, est réintégré dans le collége des assesseurs. Art. 2. Le Directeur de l'intérieur et le Chef du service judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 17 octobre 1872. LOUBÈRE. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur,

Le Chef du service judiciaire,

A. QUINTRIE.

C. BERNÈDE.

N° 769. —

ARRÊTÉ qui promulgue la loi du 26 juillet 1872 portant fixation des tarifs spécifiques sur les matières brutes, textiles et autres. Cayenne, le 17 octobre 1872. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu la circulaire ministérielle du 23 août 1872 ; Vu l'article 65 de l'ordonnance organique du 27 août modifiée par celle du 22 août 1833 ; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur,

1828,

ARRÊTE :

Article 1ER. Sont promulgués à la Guyane française : 1° La loi du 26 juillet 1872 portant fixation des tarifs spécifiques sur les matières brutes, textiles et autres importées dans la métropole ; 30

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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