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— 398 — DÉCIDE :

1° Une commission permanente composée de : MM. Le chef du bureau du matériel à la Direction du se pénitentiaire ; Le commandant du pénitencier de Cayenne, et d'un délégué de M. le commissaire aux approvisionnements, Sera désormais chargée de procéder à la recette des matériaux et autres produits des établissements pénitentiaires qui lui seront présentés par le garde-magasin de ce service; 2° Elle pourra procéder également a la condamnation et a la transformation des produits qui seront soumis, dans ce but, a son examen; 3° Cette commission se réunira sur la convocation du Directeur du service pénitentiaire, après que le Contrôleur colonial en aura été dûment informé. Ole pourra se faire assister, au besoin, de tels experts qu'elle jugera convenable; 4° La décision susvisée du 20 mai 1865 et toutes dispositions contraires aux présentes sont et demeurent abrogées. L'Ordonnateur et le Directeur du service pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 17 octobre 1872. LOUBÈRE. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur, CUINIER.

Le

Directeur du service pénitentiaire, GODEBERT.

N° 768. — ARRÊTÉ portant réintégration d'un membre du collége des assesseurs. Cayenne, le \7 octobre 1872. LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'article 170, paragraphe 3 de l'ordonnance judiciaire du 21 décembre 1828 ; Vu le décret du 13 novembre 1871 portant nomination des membres du collége des assesseurs de la Guyane française, pour les années 1872, 1873 et 1874 ;

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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