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— 397 — — ARRÊTÉ ordonnant l'exécution d'un jugement rendu par le deuxième conseil de guerre, contre quatre transporDe la 1re catégorie.

N° 70«).

arrêté du l7oetobre 1872, a été ordonnée l'exécution d'un ml rendu le 27 septembre 1872, par lequel le deuxième de guerre a condamné, pour évasion et vol, les nommés: Couland (Joseph), transporté de la 1re catégorie, numéro matricule 15850 ; Mahomed ben Djelloul, idem, numéro matricule 15326 ; Si Mahomed Khélil. idem, numéro matricule 15636, chacun à la peine de deux ans de travaux forcés, Et Merzong-ould-Hamet, transporté de la 1" catégorie, numéro matricule 15329, à la peine de deux ans de double chaîne.

Ν° 766. — ARRÊTÉ recommandant le transporté Ramassamy à la clémence du Gouvernement de la République.

Par arrêté du 17 octobre 1872, le nommé Ramassamy, transporté de la 1re catégorie, numéro matricule 13182, condamné à la peine de mort le 1er octobre 1872, par le deuxième conseil de guerre, pour voie de fait envers son supérieur, est recommandé à la clémence du Gouvernement de la République, a l'effet d'obtenir une commutation de peine.

N° 767. — DÉCISIONmodifiant' la composition de la commission ordinaire du service pénitentiaire. Cayenne, le I" octobre 1872. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu la décision du 20 mai 1865, qui règle la composition de la commission de recette pour les produits du service pénitentiaire ; Considérant que le chef du service administratif du pénitencier de Cayenne et le lieutenant du port faisaient partie de celte commission, et que depuis la suppression de ces deux emplois, il est devenu indispensable de modifier la composition de cette commission ; De l'avis de l'Ordonnateur, Sur la proposition du Directeur du service pénitentiaire,

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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