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— 396 — N° 763. — DÉCISION modifiant provisoirement la composition de la commission permanente de santé. Cayenne, le (G octobre 1872. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu l'arrêté du 8 septembre 1864 portant composition de la commission permanente de santé à Cayenne ; Considérant que cet arrêté n'a pas prévu le cas où les membres de la commission étant en nombre pair, les voix se trouveraient également partagées ; Attendu qu'il y a lieu de combler celte lacune qui peut rendre impuissantes certaines délibérations de la commission ; Sur la proposition de l'Ordonnateur, DÉCIDE :

Provisoirement et en attendant que l'arrêté du 8 septembre 1864 ait été revisé, la commission permanente de santé ne pourra valablement délibérer qu'en nombre impair. Dans le cas où il lui manquerait un membre pour remplir celte condition, elle s'adjoindra d'office un membre du Conseil municipal ou un négociant patenté de lre classe, a son choix. L'Ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 16 octobre 1872. LOUBÈRE. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur, CUINIER.

N° 764. — ARRÊTÉ ordonnant l'exécution d'un jugement rendu par le deuxième conseil de guerre, contre le transporté Vaudant. Par arrêté du 17 octobre 1872, est ordonnée l'exécution d'un jugement rendu le 1er octobre 1872, par lequel le deuxième conseil de guerre a condamné le nommé Vaudant (Henry-LouisJoseph), transporté de la 4e catégorie, 1re section, à la peine de vingt ans de travaux forcés, pour vols et outrages envers son supérieur.

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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