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— 395 — à la disposition du service pénitentiaire, ne remplit pas les fonctions d'officier en second-, Attendu qu'il est juste, cependant, d'allouer à cet officier marinier les appointements qu'il loucherait s'il était embarqué sur un bâtiment de la station où il remplirait les fonctions de maître chargé ·, Attendu, du reste, qu'il remplit ces fonctions au service pénitentiaire ; Vu les tarifs numérotés 9 et 18, faisant suite au décret du 11 l août 1856 ; De l'avis du Directeur du service pénitentiaire et sur la proposition de l'Ordonnateur, DÉCIDE :

L'officier marinier mis a la disposition du service pénitentiaire et chargé de diriger, sous les ordres du commandant du pénitencier de Cayenne, les marins détachés a ce service comme patrons d'embarcations, recevra par jour : Pour traitement de table Of 75 Pour supplément de maître chargé 0 35 Total

1 10

Ces allocations.seront payées sur les fonds du chapitre XXI, article 2, paragraphe 2. La présente décision aura son effet a compter du 1er octobre 1872. La décision du 14 juin 1871 et toutes dispositions contraires aux précédentes, sont et demeurent abrogées. L'Ordonnateur et le Directeur du service pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 16 octobre 1872. LOUBÈBE. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur,

Le Directeur du service pénitentiaire,

CUINIER.

GODEBERT.

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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