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— 259 — ARRÊTE :

I! est ouvert, d'urgence, a l'Ordonnateur, les crédits ci-après, destinés à assurer les besoins du présent mois, SAVOIR :

Chapitre XIX. — Personnel XXI. — Service pénitentiaire Total

75,000f 00 70,000 00 145,000 00

Ce crédit sera employé jusqu'à l'arrivée des ordonnances de délégation ministérielle, auxquelles il a pour objet de suppléer. L'Ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 16 juillet 1872. LOUBÈRE. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur, CUNIER.

N° 536. — ARRÊTÉ ordonnant l'exécution d'un jugement qui condamne le transporté Delphi-Mondésir ά deux ans de travaux forcés. Par arrêté du Gouverneur du 16 juillet 1872, a été ordonnée l'exécution d'un jugement rendu le 9 juillet 1872, par lequel le deuxième conseil de guerre a condamné le nommé Delphi-Mondésir, transporté de la 1re catégorie, numéro matricule 15737, à la peine de deux ans de travaux forcés, pour évasion.

N° 537. — DÉCISION autorisant le transporté Prunier ά contracter mariage avec la femme Ferdinand. Par décision du Gouverneur du 18 juillet 1872, le transporté de la 4e catégorie, 1" section Prunier (Médéric-Gustave), numéro matricule 2773, concessionnaire au Maroni, dont la catégorie n'entraîne pas l'interdiction des droits civils, est autorisé à contracter mariage avec la femme de la lre catégorie Ferdinand (Claude-Françoise), numéro matricule 240.

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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